Ressources
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Le procès est l'option la plus connue pour régler un conflit. Il existe cependant d'autres options aussi efficaces qu’un jugement du tribunal.
Des options comme la négociation, la médiation ou la conciliation sont probablement mieux adaptées à votre situation et à vos besoins.
Consultez les ressources ci-dessous pour en savoir plus sur ces options, leurs caractéristiques et leurs avantages.
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Pour avoir une solution sur mesure!
Pourquoi se contenter du prêt-à-porter quand on peut s’offrir du sur-mesure?
À la suite d’un procès, le juge rendra une décision selon les limites qui lui sont imposées : la procédure, la loi, la preuve.
En choisissant un autre moyen, vous participerez personnellement à la recherche d’une solution adaptée à votre situation. Vous ne serez pas limité au seul aspect juridique. Vous pourrez donc convenir d’une solution originale et créative qui répondra à l’ensemble des besoins des parties.
Parce que le temps c’est de l’argent!
La très grande majorité des autres moyens de régler votre conflit se font sans aucune formalité et sont accessibles rapidement. Certains de ces moyens sont même gratuits. Les coûts seront alors grandement diminués, et ce, même si vous retenez les services de professionnels pour vous assister ou vous conseiller.
Pour vivre moins de stress!
Vivre un conflit est une source d’angoisse. En choisissant un autre moyen que le procès, vous optez pour un moyen simple, rapide et peu coûteux dans le but de trouver une solution sur laquelle vous aurez le contrôle. Cela veut dire une solution plus satisfaisante, plus de temps et plus d’argent pour vous et vos proches. Avec le stress en moins!
Pour obtenir justice autrement!
Le procès n’est pas le seul moyen d’obtenir justice. Utiliser un autre moyen vous permettra de convenir d’une solution qui, en plus de l’aspect juridique, répondra aux valeurs, aux besoins, aux intérêts et même aux sentiments de l’ensemble des parties. Cette solution pourra faire l’objet d’une entente écrite qui, si vous le désirez, pourra être validée par un juge, ce qui aura la même valeur qu’un jugement… sans avoir à subir un procès!
Parce que c’est la loi!
La loi prévoit que les parties doivent considérer d'autres moyens de régler leur conflit avant de s’adresser aux tribunaux. Si les parties font volontairement ce choix, la loi prévoit qu’elles sont alors tenues d’y participer de bonne foi, de faire preuve de transparence envers l’autre et de coopérer activement à la recherche d’une solution.